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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Entre la Société BEGUIN CHAT immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro SIRET : 834 540 973 00015. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d'accueil du site. Ci-après le "Vendeur" ou la "Société" d'une part.

Et la personne physique, ou morale procédant à l'achat de produits ou services de la Société.
Ci-après, "l'Acheteur" ou "le Client".
D'autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :


PREAMBULE

Le Vendeur est fournisseur de produits technologique, exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l'intermédiaire de son site internet "https://beguinchat.com". La liste et le descriptif des biens proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.


Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur. Les présentent Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées au travers du site internet de la Société BEGUIN CHAT qui sont partie intégrante du contrat entre l'Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de la société à l'adresse suivante : https://beguinchat.com.
La Société s'assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois Françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions.


Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d’État sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relève,t pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc...) Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l'avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l'accès aux sites internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également les frais de livraison.
La Société se réserve la possibilité de changer les prix à tout moment des produits achetés sur abonnements par le consommateur.


Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d'étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

- Information sur les caractéristiques essentielles du Produit,
- Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indications des données essentielles du Client (identification, adresse....),
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente,
- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs,
- Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits,
- Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu'un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire (pdf) des présentes Conditions Générales de Vente.
Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l'adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l'Article 1316-1 du Code civil, le Client s'engage à fournir ses éléments d'identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.


Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l'acheteur sur les sites internet de la Société. Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat. Le Vendeur s'engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.
Conformément à la loi Française, elles font l'objet d'un récapitulatif et d'une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n'ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l'offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l'adresse email communiquée).
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et des vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante :
- En cas de non-conformité d'un produit vendu, celui-ci pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera, les frais de retour sont à la charge du Client.
En application de la Garantie totale de satisfaction, vous disposez d'un délais de 14 jours à compter de la réception de votre colis pour exercer votre droit de rétractation, sans motif ni pénalités. BEGUIN CHAT vous remboursera les sommes correspondantes aux prix des produits retournés, les frais de livraison inclus. Le remboursement sera effectué dès réception du colis en retour, sous forme d'un bon d'achat prioritairement. Les frais de retour des produits restent à votre charge. Vous pouvez nous notifier votre décision de rétractation par email via notre site internet.


Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu'au complet paiement du prix.


Article 6 : Modalités de Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. En cas de retard d'expédition, un email vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée.
Les délais de livraison sont de 15 à 22 jours ouvrés pour l'Europe et le Canada. Si les délais de livraison dépassent trente (35) jours à compter de la commande, le contrat pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions définies à l'Article L. 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais "aller" dans les conditions de l'Article L. 138-3 du Code de la consommation.
Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d'une communication locale à partir d'un poste de fixe) indiqué dans l'email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. La priorité de contact par email sera toujours à privilégier.
Le Vendeur rappelle qu'au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.


Article 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité d'un article pour une période supérieur à 7 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu par email des délais prévisibles de livraison et la commande concernant cette article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l'article ou son remboursement.


Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou Paypal.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l'art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l'Article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.


Article 9 : Délai de rétractation

Conformément à l'Article L. 121-20 du Code de la consommation, "le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours (14) francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour". "Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services". Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le support par email à beguinchat@gmail.com. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés prioritairement sous forme de bon d'achat, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires,...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l'état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d'une copie du justificatif d'achat.
Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci après le formulaire type de rétractation à nous adresser à l'adresse communiquée par email.


Article 10 : Réclamations

Le cas échéant, l'Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la Société au moyen des coordonnées suivantes :
- Adresser un courrier électronique au support : info@beguin-chat.com.


Article 11 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.


Article 12 : Force majeure

L'exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d'un tel évènement dès que possible.


Article 13 : Nullité et modification du contrat

Si l'une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n'est valable qu'après accord écrit et signé des parties.


Article 14 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par email à info@beguin-chat.com. Nous effectuons sur notre site un suivi permanent de la fréquentation.


Article 15 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au Droit Français.


"Nos Conditions Générales de Vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donnéespersonnelles.fr/"